Assurance-vie fiscalité au décès – Assurance remboursement prêt immo décés

Après son 70e anniversaire, X a versé un prix unique de 70 000 € sur sa police d'assurance-vie et a désigné l'épouse comme bénéficiaire.

À sa mort en 2018, sa valeur contractuelle était de 90 000 euros.

Son épouse n'est imposée que sur les contributions versées supérieures à 30 500 EUR, soit 39 500 EUR (30 500 EUR sur le premier contrat et 20 000 EUR sur le premier).

Après déduction de la réduction de 1 594 EUR appliquée en l'absence d'autres indemnités, les frais seront calculés à 60% (le taux applicable entre les parents). Au total, ils sont 22 744 euros.

À titre de comparaison, si M. X avait hérité du même montant de 90 000 EUR pour son épouse, il aurait dû s'acquitter de la taxe sur les successions de 53 044 EUR.

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