avantages de la dispersion de la clause bénéficiaire – Assurance remboursement prêt immo décés

Vous souhaitez que le capital économisé sur votre police d'assurance vie soit restitué à votre conjoint lors de votre décès, puis à vos enfants lors de leur décès. La solution peut être de casser la clause de votre bénéficiaire. MMA vous explique.

De plus, tous vos enfants recevront une déduction de 152 500 €(1) assurance-vie, proportionnellement à ses droits. Cette réduction est la même chose que le transfert ou la distribution de capitaux propres.

Fait intéressant, en cas de décès de votre conjoint, vos enfants rétabliront un capital égal à celui de l’époux de l’usufruitier. Il sera restitué avec le dernier bien et son impôt (soumis à l'impôt au moment du décès et sous réserve que le contrat de quasi-usufruit soit enregistré).

(1) Conformément au champ d'application de l'article 669 du code général des impôts.

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