le décès du bénéficiaire et le versement du capital – Assurance prêt immobilier

Juin 2019

Après le décès du titulaire de la police d’assurance vie, il se peut que le bénéficiaire désigné décède avant la réception du capital. Conséquences fiscales.

En cas de décès du titulaire de la police d'assurance vie, les héritiers et en particulier les bénéficiaires du contrat informent suffisamment rapidement l'entreprise ou les interactions. Si vous ne formalisez qu'une demande de succession.

Mais ces démarches prennent du temps et les assureurs ne sont pas toujours très sensibles au paiement des sommes… Sans parler des cas où le bénéficiaire avait oublié ou ignorait l’existence du contrat.

Ainsi, il peut arriver que le bénéficiaire décède avant même que le capital accumulé dans le contrat soit collecté. Dès que sa disparition est postérieure au titulaire du contrat, la clause du bénéficiaire doit être appliquée: les sommes versées doivent être versées au bénéficiaire désigné et donc à ses héritiers. Mais quel est le lot fiscal de ces montants?

Conséquences fiscales

La réponse du ministère de la Justice à la question du député Meslot (JOAN du 14 septembre 2010) distingue deux cas.

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Droit-finances.com, membre fondateur d'Eric Roigi



Une fois approuvé par le bénéficiaire

Nous savons que la personne désignée par la clause bénéficiaire peut approuver le contrat avec l’assureur.

Comme on le sait, le titulaire du contrat doit obtenir le consentement du destinataire s'il souhaite se rétracter ou se rendre partiellement.

Si le bénéficiaire qui reçoit décède avant que le capital accumulé dans la police d'assurance vie ne soit recouvré, ce capital fait partie intégrante de ses actifs. Plus précisément, il est payé aux héritiers, mais l'impôt, ils paient les droits de succession classiques. Comme le capital aurait été versé au bénéficiaire au préalable.

Ainsi, nous avons schématiquement deux transmissions consécutives.

  • Le capital est d'abord transféré au bénéficiaire sans paiement de droits de succession, car il s'agit de la fiscalité privilégiée de l'assurance-vie.
  • Il est ensuite transmis aux héritiers du bénéficiaire du capital conformément au système commun des droits de succession.

Si le bénéficiaire n'a pas approuvé le contrat

Si le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat, les avantages du contrat seront répercutés sur les héritiers et le capital versé par l'assureur sera transféré directement à ces derniers, sous réserve du système d'assurance privilégié. la vie.

conclusion

Le consentement du bénéficiaire peut présenter certains avantages, par exemple dans les structures de garde d'enfants, si le bénéficiaire, en accord avec le titulaire du contrat, souhaite "vérifier" les achats éventuels.

Toutefois, cela peut aussi être un inconvénient majeur si le versement du capital est prolongé. En cas de détérioration de l'état de santé du destinataire, une dérogation peut être envisagée pour éviter tout risque fiscal.

En collaboration avec des spécialistes du droit et de la finance, dirigés par Eric Roigi, diplômé d'HEC.

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