Question sur la suspension de la licence administrative – Jerem79 Question et réponses de Lawyers Code de la route – Assurance remboursement prêt immo décés


Code de la route

Bonjour
Voici ma situation:
Le 1er juin, je suis optimiste quant à l'alcool (0,75), suivi de la rétention des permis, suivi d'une suspension de six mois.
Le 6 juin, le poste de police a été appelé un certificat et une proposition de coopération criminelle.
La composition est:
150 € amende et pratique sensi.
Il n'y a pas de suspension judiciaire.
J'ai accepté.
Le policier est surpris, mais parfois, cela se produit.
Le 13 septembre, je serai convoqué en justice pour confirmer la composition.
L'OPJ m'a dit qu'à compter du 14 septembre, j'aurais le droit de demander l'autorisation d'obtenir une décision de justice sur des questions administratives (en fonction des tests et des opinions des médecins).
Est-ce vrai? Et si oui, comment notifier la composition validée de la préfecture et demander une licence sans risque de refus.
Puis-je rencontrer un médecin dès le 13 juillet (2 mois plus tôt, un policier m'a dit que c'était long)?
Merci d'avance
CDT


Commentaire 07/06/2019

Par Jerem79

Département: Pas-de-Calais (62)

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